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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
3 août 2023
fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n°18/354 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164ecdc6046d47d352ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FONCIÈRE LYONNAISE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société a interjeté appel le 31 juillet 2018 de ce jugement qui lui avait été notifié le 12 juillet 2018.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par courrier recommandé expédié le 31 mars 2022, la CPAM de la Côte d'Opale a régulièrement interjeté appel du jugement qui lui avait été notifié le 22 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [T]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie SEILLON , avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c64cdc6046d470a3ef5
3 avril 2026
3 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL de MARNE, substitué par Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.C. [8] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7de40cd0f0b3d011480
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au Barreau de PARIS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71215
11 juillet 2024
11 juillet 2024
STE [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CARSAT de Bourgogne et Franche-Comté(LRAR) -CPAM de Saône-et-Loire(LRAR) -Me LASSERI C.C.C délivrées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8cacdcd6adff75aa84
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c2
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 19/02644 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE CPAM DU
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ac
16 juillet 2025
16 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.N.C. [10] N° SIRET : 400 31 5 4 79 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bd6527a11effc4b735
9 avril 2025
9 avril 2025
LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 mai 2017, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La caisse a mis en oeuvre une instruction et a notifié le 15 avril 2016 à l'employeur la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIALE N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7Y CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816430a9accd9695a422f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2023 devant M.
Source officiellePage 5 sur 10