Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117013
5 février 2013
5 février 2013
Membre des forces armées du général Bozize, il déserta et se réfugia en France où il demanda l’asile.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17039348
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Cette décision apporte un éclairage actualisé sur la situation actuelle à Bangui des anciens partisans de l'ancien président François Bozizé, en particulier des anciens cadres militaires ou de gendarmerie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602191_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Bozize, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225645_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2411090_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D B, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303870_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Bozize, avocate, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207528_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206197_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bozzi, magistrat désigné ; - les observations de Me Gonultas, substituant Me Thébault, représentant M. B, qui s'en rapporte aux écritures et précise que M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A et de la représentante de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la SELARL Loïc Pieux, avocat du CHT Gaston Bourret.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205754_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D C, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510462_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bozize, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4200d
11 juin 1976
11 juin 1976
CONDAMNE AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE A L'OCCASION DE L'ACTION EXERCEE PAR LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT CONTRE L'AUTEUR DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR CONDAMNE BOZIN
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301154_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Bozzi qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201457_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400848_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Cabinet Plaisant, représentant la SELARL Anapath-Nouméa, de la représentante de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400207_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de Me Loste pour le CHS Albert Bousquet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat des requérants, de la représentante
Source officiellePage 5 sur 112