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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

680299477195250be0ae1cac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b5787

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AND MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf154e266e89ef118a038

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

B0096 DÉFENDERESSE Madame [K] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N75056202515422 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3668cdc6046d471ee3ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante en personne Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b7fd6229a4e58a5d03

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demeurant [Adresse 2]- [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [G], fils, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fdd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

#E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791465cd4c7e89d7fe292b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242f02fc178212f7e3eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c66f

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

Bougherra, contre un arrêt de la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme ; LA COUR, Vu le mémoire produit ;

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40736753f879640d60a58

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffier Le Juge

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5659

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A0684 DÉFENDEUR Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf153e266e89ef118a029

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201391f05edb385fb2b470

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 2] représenté par Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1476 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ab75f09f7fee0efd392

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63f02ef4af38960c18a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

C75056202424005 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970612f74364d4a5c861e4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉFENDERESSE Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970613f74364d4a5c86215

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle