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du maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 26 Août 2001 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

Source officielle

Référés civils

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00254 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

Source officielle

Contentieux général Proxi

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Source officielle

Contentieux général Proxi

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008153487

Admin. suprême

12 février 2003

Boudraf X..., ; M.

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PS ctx technique

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

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Contentieux général Proxi

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

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Contentieux général Proxi

67f6dee0a9d5adc260626746

T. Judiciaire

7 avril 2025

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

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Contentieux général Proxi

67f6dee3a9d5adc260626788

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa4bde9a46d1f5a76a103

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa4bee9a46d1f5a76a124

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD

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Reconduite à la frontière

DTA_2506920_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, substituée par Me Msika, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505415_20250731

Administratif

31 juillet 2025

B C, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007680575

Admin. suprême

14 janvier 1987

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud

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Chambre Prud'homale

65336ad5bb40ec8318f31c21

Appel

19 octobre 2023

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Emmy BOUCHAUD

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301670_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bouteaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311012_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Bouteaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d97

Appel

11 décembre 2014

.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT

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Référés civils

68f92c4ade0ebe408da9ee9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301672_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C , représentée par Me Bouteaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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