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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94b03328fa00087a248f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[E] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mehdi BOUDJENANE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301223_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428320_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision révélée par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00703_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319966_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008023114
6 juin 2001
6 juin 2001
Boudjema X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008059780
16 juin 2000
16 juin 2000
Boudjemaa X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[E] [J] né le 28 juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2509802
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D, représentée par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D C, Me Boudjellal, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les mérites de l'action déclaratoire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307773_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208986_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214870_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 octobre 2019 lui retirant son certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2116554_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316971_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316975_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317691_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officiellePage 5 sur 65