barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART

selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC) a sollicité en référé la rétractation d'une ordonnance sur requête rendue à la demande de la société Martin et Boulart

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOULEMONDE BOCHART, société anonyme, dont le siège est à Wissous (Essonne), ..., en cassation d'un

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SCCV Bonaparte déclare accepter ce désistement.

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la SCCV Bonaparte déclare accepter ce désistement.

; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que cette formalité impérative n'a pas été respectée, le dernier à prendre la parole ayant été Me Spadoni-Wolff pour la CPAM de Thionville et non Me Bongart

Une ordonnance de radiation administrative a été rendue le 17 octobre 1996 par le conseiller de la mise en état, à la demande de Maître BOMMART, avoué de l'intimé.

DE Z... es qualités de liquidateur de la SCI BABIOLE 57 - ... 92000 NANTERRE représentés par la SCP BOMMART A..., avoués- N du dossier 00033078assistés de Maître REBOUL, avocat au barreau de Nanterre INTIMESVISA

En outre, il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence Bonaparte depuis le 1er septembre 2016.

A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

: Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures

, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), compagnie d'assurance domiciliée pour les besoins de la présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart

de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU *SCP BOMMART

né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES

C/ SARL ORGANIGRAM Syndicat des copropriétaires 8 RUE BONAPARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Elisabeth X...

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bonaparte située au 24 rue Bonaparte dans le 6ème arrondissement de Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’

L'agence Foncia Bonaparte informera les propriétaires concernés de la présente procédure. 6.