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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b61
9 mai 2003
9 mai 2003
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cb
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 5622F / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
13 mars 2008
le 21 Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 SOCIETE COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux 14 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
20 janvier 2000
VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleLoyers commerciaux
65a04089ea2f9efae430e9fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU MOURRE FREIT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0923 DEFENDERESSE
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
Jugement du 02 Février 2011- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 201001631 APPELANTS SARL K-MART représentée par sa gérante Madame Y... ... ... 75015 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce9
16 octobre 2012
16 octobre 2012
rendu (e) le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebd
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 336/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet MALESHERBES GESTION, ayant son siège 3 rue Mérimée 75116 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 5 sur 77