LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain BOESCH

LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain BOESCH

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société ELM Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bosch

D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH

DB2H-W-B7J-26DJ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Romain BOESCH

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 59 December 2003 Schreiber and Boetsch

Par lettre du 23 juillet 2004, elle a informé la société BOSCH REXROTH, qui a succédé à la société BOSCH TECHNIQUES D'AUTOMATION, de ce que "à compter du 31 août 2004, (elle) ne se présentera plus à ses

à la société Bosch.

Abdelharim C/ SAS BOSCH BRAKING SYSTEMS. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 11 Juin 2002.

ASSURANCES IARD Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES [C] [L] épouse [L] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Société ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la Ste BOSCH SYSTEMES DE FREINAGES SAS 32 avenue Michelet 93404 SAINT OUEN représentée par Maître GEVAERT, substituant

ASSURANCES IARD Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES [H] [N] épouse [N] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GON7 APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH

1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH

Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH

Par déclaration du 13.12.2017, la société Robert BOSCH a saisi la cour d'appel de renvoi ; par déclaration du 31.01.2018, M.

ROBERT BOSCH a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 avril 2018.