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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2106042_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105051_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105163_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2503724_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. B...
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305623_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, Me Boezec a été mis en demeure d’accomplir les diligences lui incombant en tant qu’avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter M. B....
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0fb2
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THERAY dite INTERMARCHE, dont le centre commercial est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869011
29 mai 2009
29 mai 2009
, dont le siège est zone d'activités de Saint-Jean-de-la-Neuville, B.P. 11 à Bolbec (76210) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FECAMP-BOLBEC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Chantal De nationalité française, célibataire, salarié d'un cabinet d'assurance Demeurant 4, square Emile Blandin - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître BOEZEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 44100 NANTES représenté par la SELARL BOEZEC - CARON, avocats Madame Eveline Y... ... 44100 NANTES représentée par la SELARL BOEZEC
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305617_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités et au ministre chargé du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des référés, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5dac
1 avril 1992
1 avril 1992
parisienne de gardiennage de l'ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), avenue de la République, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208827_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003504_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00785_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 21NT03643, M. et Mme B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313280_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f54bd
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Boennec, dont le siège est Ster Vad, Ploneour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00070
22 janvier 2013
22 janvier 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société PN béton Bolbec.
Source officiellePage 5 sur 113
BOEZEC CARON BOUCHE Avocats
09/11/2025
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