acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit

      de la requête N° 24846/94                       présentée par Benoît

tant que de besoin ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour René Martin et pris de la violation des articles 432-11, 433-1 et 433-2 du Code pénal, 177 et 179 du Code pénal, 591 et 593 du Code

Représentée par Me Hervé A... de l'ASSOCIATION EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de

[J] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin

barreau de PARIS, toque : P1554 INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Benoît

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet

- JTC titulaire du lot gros oeuvre, - Martinez Frères assurée auprès de la MAAF titulaire du lot menuiseries et portes palières.

Léopold JACIELLO, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Mireille MARTINELLI, demeurant à Mercurol (26600) ; M. Gérard COLLONGE, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [R] [S] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 15/02/23 Société [11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Olivier RIVOAL substituant Me Benoît

[Z] [V] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ

W] [U] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ

K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

      de la requête N° 24846/94                       présentée par Benoît

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier " Paul-Martinais " de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.