LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Florent X... a été engagé par la société Altercafé, qui exploite un café-concert à Nantes, en qualité de serveur, puis de responsable de bar.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Maître Jean-Yves BENOIST- 10, Maître Benoît

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pelamourgues et Valadier Escurial ; 1.

VALENTE A.G.E., dont le siège social est situé [Adresse 19] Représentée par Me Noemie FRANCOIS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats plaidants

, le matin et le soir » - Johann L..., client, qui confirme le précédent témoignage sans être plus précis ni sur les heures ni sur la période concernée ; - Benoit D..., client, qui reprend exactement les

de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît

DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [J] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Frédérique BARRE

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

et conclusions, - condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI