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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA
Source officiellechambre 1-6
69d3c61acdc6046d474d4bde
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2025023292 10/04/2025 ENTRE : SARL TERSEA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495334567 Partie demanderesse : assistée de l'A.A.R.P.I MIGUERES MOULIN - MEVALERIE BENSOUSSAN
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101422_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 8 septembre 2021 et 12 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509146_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214543_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214543 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2102627_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300673_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée
Source officielle3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503236_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305291_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404977_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407965_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407970_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02350_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant 2 Allée des Bourguignons - 51100 REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159580
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Benaouda X demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153657
14 février 2003
14 février 2003
Benaouda X..., ; M.
Source officiellePage 5 sur 57