relative à la prise de contrôle exclusif de la société Executive IT par la société Bechtle

valoir dans ses conclusions que la SFAR ne rapportait pas la preuve de l'existence de l'infraction qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait fait souder sa bêche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme D..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Béchu et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Michel-Bechet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A D représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Wstore Europe par la société Bechtle AG

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.

à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton et la réalisation des becquets ont été réalisés par la SARL SH RENOV

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs que " les attestations querellées émanant de Hussain C..., Beechook

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), Maurice Y...