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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606315_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
versera une somme de 800 euros à Me Ballu, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603849_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [I] né le 13 Novembre 1971 à DINAN 27 Rue de la Prée 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1013692-1048009
27 mai 2004
27 mai 2004
ALBANIE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 27 mai 2004 à 09 h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Balliu c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515250_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603649_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ayant pour avocate Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603967_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606364_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
versera une somme de 1 000 euros à Me Ballu, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5044d
24 novembre 1982
24 novembre 1982
BARCLAY" ; QUE LE 15 NOVEMBRE 1976, LE PRODUCTEUR DE CELLE-CI EN RETIRA LA CONCESSION AU COMPTOIR DES MINERAUX POUR LA CONFIER A LA SOCIETE "PRODUITS BALLU SCHUILING" LAQUELLE SOUTINT N'AVOIR AUCUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510434_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme A B C, représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) ; d'annuler la décision implicite du 18 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606256_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentée par Me Ballu demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404980_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ballu, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, situé 64 rue d'Amsterdam à Paris (9ème arrondissement) comme terme de comparaison au titre des années 2015 à 2017 pour l'évaluation de la valeur locative du local loué par la SCP Leandri au 23 rue Ballu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602943_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, et un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentés par Me Ballu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de les orienter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601043_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Platillero et les observations de : - Me Quinson, substituant Me Ballu et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme D..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Ch.section B
662015e0f05edb385fb2d99c
12 avril 2024
12 avril 2024
AUBRY, avocat au barreau de RENNES Madame [G], [U], [C] [J] NÉE [Y], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1013349-1047663
27 mai 2004
27 mai 2004
super; color:#0069d6 } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 263 27.5.2004 Press release issued by the Registrar CHAMBER HEARING BALLIU
Source officiellePage 5 sur 33