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1 045 résultats pour « BERTHAUD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081936

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

Thierry A tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant titre de pension de retraite, en tant qu'il applique un coefficient de minoration pour le calcul de ses droits à pension, a décidé

Source officielle

Page 5 sur 53

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Bertrand LLLLLLLL..., domicilié [...]                                        , 255°/ M. Thierry MMMMMMMM..., domicilié [...] , [...] , 256°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

)"; Considérant en second lieu qu'il est invraisemblable, comme le souligne à juste titre Thierry X...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66c6302755e23cbd75de6c54

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée CATALANE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de51676b73dd81b97064

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [G] [S] Maître [L] [D], représenté par Me Thierry

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au Barreau de Toulouse Me

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AHALLAL a saisi le Conseil des Prud'hommes de Château-Thierry aux fins de voir condamner son ex-employeur à l'indemniser de son préjudice.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERALTA GRANULAT BETON REUNION 2 Avenue Amiral Bouvet 97420 LE PORT Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc7

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8115

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bertrand X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Bertrand D... ès qualités une indemnité de procédure de 500 ¿ et à supporter les dépens. M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309972

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035b

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91452

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Thierry X....

Source officielle
TJ

JLD

695c162075782d5f06e441ad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y... domicile élu chez Maître Stéphane SAINTON 53 avenue Hoche - 75008 PARIS Ayant Maître Philippe GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry

Source officielle