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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505086_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303078_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
14 janvier 2019
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108857
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Azzouz X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2001, présentée par M. Azzouz X... ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’EPORA, représenté par Me Azogui, a présenté un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024 par lequel il conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la société requérante d’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204888_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, l'Etablissement public foncier de Normandie, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301657_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le territoire français et l'espace Schengen sans
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fb
11 mars 2019
11 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
K..., représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Haute-Goulaine a décidé d’acquérir par voie de préemption
Source officielle6ème chambre
DTA_2217802_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, représenté par Me Lou Azogui, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204902_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
référés ; - et les observations de Me Jacques pour la société Pierre et Patrimoine, qui renonce à son moyen tiré du défaut de recueil régulier de l'avis du service des domaines, ainsi que celles de Me Azogui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515950_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représentés par Me Azogui, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4e chambre 2e section
6033f508409ac2a58f84920d
27 février 2017
27 février 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte AZOGUI
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2211008_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B représenté par Me Azogui, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913070
6 mai 1996
6 mai 1996
Belgacem X..., Ali A..., Ahmed C..., Lakdhar Z..., Mohamed E..., Azzouz B..., Smail F..., Mohamed D... et Mohamed Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501097_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Azogui, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officiellePage 5 sur 19