margin-bottom:0pt; text-align:left } .s8E889D45 { width:182.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 1784/11 Amit AZIZI

Aziz X...

17/02/2005 DECISION No 1 NoRG: 04/00006 Aziz Z... C/ MONSIEUR X...

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Aziza X..., demeurant ..., agissant au nom de Mlle Z...

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

Abdel Aziz X..., demeurant .... D à Digne-les-Bains (04000) ; M.

Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, port et détention d'arme de la

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant n 12 Derb Chauffeur, Bnimhamed, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande que

Joseph X... et Mme Aziza X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide

Procédure après détention RG N : 05/01129 Ordonnance No3/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er Février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

de la vente pour cas de force majeure ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a : - condamné Mme Aziza X... à payer à Mme Josette J... et Daniel M.

Azziz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

APPELANT Monsieur [W] né le 01 Novembre 1992 à ALGER (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant Mme B.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel Aziz

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant BP 303 à Saint-Avertin (37556) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat