] demeurant [Adresse 8] avisé INTIMÉS Monsieur [E] [J] [P] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

] demeurant [Adresse 8] avisé INTIMÉS Monsieur [F] [I] [W] né le 24 septembre 1993 à [Localité 7] TUNISIE de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIME Monsieur [L] [C] né le 02 Février 1982 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète

Fernandez, Metton et Aziza.

Mohamed X..., - M Aziz Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 février 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à

Aziz Y... le 26 mars 2005 ; le 18 avril 2005 M. Aziz Y... a relevé appel de cette décision.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [D] né le 01 Janvier 2002 Domicile Inconnu en Région Parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD absent représenté par Me Aziza

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant ...

Azziz Z..., - condamné le CCGPF à payer à M.

Azziz X...

APPELANT Monsieur [D] [N] [M] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi

Monsieur [S] alias [Y] [U] né le 29 mars 2005 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

INTIME Monsieur [O] [L] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 6] (99) de nationalité Chinoise, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 4] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [D] [H] né le 15 Mars 1998 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23

  Azinas saisit la Cour suprême d’une demande de contrôle juridictionnel de cette décision.

Aziz X... a exercé par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire de Grenoble de 1989 à 1995.