CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

966 résultats pour « Azguay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01398_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la

Source officielle

Page 5 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685770

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Marcel AZOULAY

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me TARDIEU-CONFAVREUX Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQG N° MINUTE :

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5386

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2023-00295 du 03/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDERESSE La S.C.P AZOULAY

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdc9c3ba90f51dc4747

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501928_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, la SAS SAMLYD, représentée par Me Azghay, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503146_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société Anis Transports , représentée par Me Azghay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02953_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Azghay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509764_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 à 17h53, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2025 en ce qu'elle

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adfccdc6046d479bea4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [M] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24R Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Annabelle AZOULAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204659_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a82986228119c903226a6c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWOSH ND N° MINUTE : [1] [1] AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Karim AZGHAY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01269_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314079 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami SKANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225972_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Carpa a été adressé le même jour au conseil de Mme [N] par le conseil de la société Azgar Promotion France.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2519cdc6046d474220cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE

Source officielle