V-B7G-CFMTA Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de l'exécution de BOBIGNY-RG n° 21/09621 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim AZGHAY

] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia AZZOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0553 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Karim AZGHAY

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Azha, dont le siège est ...

B..., représenté par Me Azghai demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

B A, représenté par Me Azgahy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son

Octobre 2018 -Tribunal d'Instance de saint denis - RG n° 18001356 APPELANTE Madame [T] [D] née le 27 septembre 1977 à [Localité 5] (91= [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim AZGHAY

B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 5 juillet et 1er et 4 septembre 2023, Mme B F épouse A, représentée par Me Azghay, demande au tribunal

B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français sans

Y... est propriétaire à Azay-le-Rideau d'une maison estimée à 357 000 euros ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.

décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), à raison d'un bien situé 35 rue d'Azay

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucette A..., née X..., sans profession, demeurant ... à Azay-sur-Cher, (IndreetLoire)

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°383 952 470, élisant domicile en l’étude de la SELARL AZAY NOTA GROUP -NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est

date du 15 septembre 2021, RG 21/20114, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4DJ ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2761 6840 1332 Madame [J] [P] 17 place Gambetta - 37190 AZAY

4] représentée par Maître [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1 C/ DEFENDEUR SCI HEURTAULT 34, ayant le numéro SIREN 440 856 730 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Karim AZGHAY