Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel Y... de leur demande d'indemnisation des conséquences de son décès ; "aux motifs que le jour des faits, Bernard Z... circulait sur la RD 12 ; cet axe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tex axe, dont le siège social est ...,

indemnisation ; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise étant implantée sur l'axe

parfaitement respecté par le pilote (cap 255 ) ; qu'abordant sa descente à 7,8 nautiques de Toussus, l'angle de descente était de 3 à une altitude de 3 000 pieds ; que le pilote qui se trouve sur ce bon axe

du dossier ne permettait de déterminer l'emplacement exact de son véhicule juste avant l'accident, d'où il résultait qu'il n'était pas exclu que Mme Z..., comme elle l'affirmait, s'était placée sur l'axe

de l'expert A..., la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, se fonder sur les conclusions dudit expert relatives aux trajectoires respectives et la vitesse des véhicules et au franchissement de l'axe

part de l'utilisateur un défaut d'entretien élémentaire ou une utilisation anormale", ce qui serait contradictoire avec la constatation que "le dispositif de sécurité était légèrement grippé sur son axe

tout risque de confusion, sans rechercher, comme le demandait cette dernière, quelle était l'impression d'ensemble produite par les ressemblances constatées, et notamment par l'articulation autour d'un axe

AXE NORD par son syndic ATRIUM GESTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS de [Localité 1] B 632 018 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant

devait avoir conscience, en imposant des consignes particulières de sécurité pour le type d'intervention demandé au salarié (notamment en interdisant tout déplacement dans le périmètre délimité autour de l'axe

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

Rhône à la déviation de la RN 7, empruntant, en partie, le tracé du chemin des Confines et prévue à la future modification du plan d'occupation des sols (POS) (marges de recul de 20 mètres par rapport à l'axe

" aux motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola, deux séries de photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe

Par jugement du 5 octobre 2005, le Tribunal de commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MAGIC AXESS.

que M. et Mme [U] ont conclu avec M. et Mme [N] une promesse de vente portant sur une villa appartenant à ces derniers, avec le concours de Mmes [I] et [D], agents commerciaux de l'agence immobilière Axe

[V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L.

défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux, quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe