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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c5926b
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TGI, BORDEAUX, 27 AVRIL 1977) QU'AUZERAL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-MADERE
Source officielleJuge Unique
DTA_2200277_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 27 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Auteville, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2402777_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
soutient que : - le bateau " Albert de Monaco " immatriculé " TO G34365F " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 13.540 rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, sur la commune d'Auzeville-Tolosane
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208067_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. et Mme A B et D E demandent au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aumerval
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc186
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [L] [P] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B a sollicité auprès de la commune d'Aumerval la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée 0AB93.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc
16 avril 2010
16 avril 2010
EBT ... 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Anne Marie Y... ... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760533
22 février 1991
22 février 1991
relatives au déroulement des concours de recrutement n'ont pas été lues par le jury aux candidats au concours de chef technicien des installations des télécommunications qui ont composé au centre d'Auzeville
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda6f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleRéféré
64db156ee5e55ad9697a58f4
10 août 2023
10 août 2023
[S] [M] [Adresse 1] [Localité 5]) Représenté par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [R] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL XA ARRÊT du :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94456
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Sandrine AUDEVAL la SCP SOREL
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le préfet de la Martinique, représenté par Me Auteville, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb719998cb644d8e0f39a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb719998cb644d8e0f39e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb71a998cb644d8e0f3bd
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefa6
15 mars 1989
15 mars 1989
Roland, demeurant à Auzeville Tolosane (Haute-Garonne), Chemin des Côteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen première chambre, au profit de : 1°) Madame
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403900
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Fernand X..., demeurant ensemble : 55120 Auzeville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300694_20230810
10 août 2023
10 août 2023
sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " La Filocharde " immatriculé "E37098" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique 13+350 sur la commune d'Auzeville-Tolosane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206269_20230206
6 février 2023
6 février 2023
bateau ayant pour devise " Apollinaire " immatriculé LY 8795, sur le domaine public fluvial, rive gauche du Canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique 13+460, sur le territoire de la commune d'Auzeville-Tolosane
Source officiellePage 5 sur 34