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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01052_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision du 17 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ainsi que la décision
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Trois enfants sont nés de cette union : - [G] [P], le 13 mars 1996 à Romilly-sur-Seine, - [O] [P], le 15 octobre 2003 à Denain, - [A] [P], le 15 avril 2007 à Issoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et de Bar sur Aube.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed03e
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Z... a été recruté à Nantes (Loire-Atlantique), en 1969, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour être affecté au centre de Romilly-sur-Seine (Aube) ; qu'en
Source officiellecomm
Donne défautc/M. de X
61372178cd580146773f40ac
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Marne), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ M. de X... d'Esclapon, ayant bureaux ... aux noix à Troyes (Aube
Source officielle2ème chambre
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de Bar sur Aube.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître Z..., Avocat au Barreau de l'Aube LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Noël
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202404_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Bichat dans l'hypothèse où elle aurait de nouveaux glaires sanglants et une liste pour une consultation d'un spécialiste sur Romilly-sur-Seine lui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la voie publique, lui occasionnant une fracture du bras, il s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Troyes où il lui a été demandé de se rendre à la clinique du Pays de Seine à Romilly-sur-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2501791_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 22 janvier 2025, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de l’Aube.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de l'Aube, saisie d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, a examiné la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, pour son enfant C, né le 28 septembre 2018 à Romilly-sur-Seine.
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5fa1
21 avril 1992
21 avril 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Politex, société anonyme, dont le siège est ... à Romilly-sur-Seine
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942944
9 décembre 2011
9 décembre 2011
d'une part, à l'annulation du jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 19 juillet 2001 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Aube qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940723
14 juin 2017
14 juin 2017
Cependant, avant qu'elle ne soit versée à cette dernière, cette somme a fait l'objet d'une saisie-attribution, à la demande du Crédit Mutuel de Romilly-sur-Seine.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300240_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b09
8 avril 1992
8 avril 1992
590, 8°/ de la société anonyme Bureau d'études Pingat, dont le siège social est à Reims (Marne), 16, Cours Langlet, 9°/ de la société anonyme des Etablissements Briant, dont le siège social est à Romilly-sur-Seine
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202269_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par deux arrêtés du 26 septembre 2022, la préfète de l'Aube a, d'une part, fait obligation à M.
Source officiellePage 5 sur 10