du Point du Jour-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANC-GILMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

francs et de la société Olympe à concurrence de 950 000 francs auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerrannée (CRCAM) et de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

I..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), 9 / Mme Maria B..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), ci-devant et actuellement ... à Romilly-sur-Seine (Aube), 10 / Mme Joaquina C..., demeurant

A ROMILLY-SUR-SEINE AUBE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE

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B... a déposé à la préfecture de l’Aube le 11 février 2026, la candidature de la liste « Ensemble pour Romilly citoyenne, solidaire, écologique » qu’il conduit pour le 1er tour des élections municipales

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., demeurant à Axat (Aude), route de Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le

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VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 MARS 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public (comparant) Défendeur : ROMILLY BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

B A, représenté par Me Aucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube

Robert Y..., demeurant à Chastres, Romilly-sur-Seine (Aube), ... chez Mme veuve Y..., et actuellement à Rommilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel

SYNDICALE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU MASSIF DE LA CLAPE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 MARS 1973 PORTANT CLASSEMENT DU MASSIF DE LA CLAPE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Cpv Sun 40 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Directoire en exercice domicilié es qualité au siège social sis 17 bis, Place des Reflets - La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aude

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Par ailleurs, si le diagnostic géotechnique de cet éperon rocheux réalisé le 19 novembre 2019 relève que l'absence de collecte des eaux des toitures de constructions surmontant l'éperon rocheux, dont celle