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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 la famille
68ded9856af9fd1f809623c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb28f1c3411ff34535ab2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant
Source officielleJAF section 2 cab 5
670eb2971c3411ff34535c08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'application des dispositions de l'article 265 du code civil comme demandé par Madame Christiane Y..., le juge n'étant tenu de statuer que sur l'exception au
Source officielle2ème Chambre
6966b16ccdc6046d472f118f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juin 2023, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : [N] [I] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 9] (ALGERIE) Et de [J] [T] né le [Date naissance 4] 1942
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
6] 2017 à [Localité 12] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f84c8a1343b8cd61db6
24 avril 2024
24 avril 2024
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb48d33109fd079acbcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172de6d34da2cbdcda10d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
257-2 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [Y], [H] [S], Né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] (Maurice) Et Madame [R] [P] [I] [Z]
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Algérie), Et de Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) Qui
Source officielleJAF Cab 7
6976993ccdc6046d47b4d895
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de : - Madame [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (31), Et de - Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (31), Qui
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ Mme [C], [L] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (31), Et de ¢ M.
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
mars 2024, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ M.
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d8242acdc6046d47b2737a
8 avril 2026
8 avril 2026
233 du code civil des époux : Monsieur [V] [B] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (24) Et Madame [O] [I] Née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (44) Mariés le [Date mariage 1] 2003
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5dd71c382e8b5d9456
1 juillet 2025
1 juillet 2025
264 du Code civil, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint en suite du prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein
Source officielleChambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb69be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mariage 4] 1996 à [Localité 8] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5] 2008 à [Localité 15] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mariage 4] 1997 à [Localité 14] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officiellePage 5 sur 3069