la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 17 octobre, 11 et 20 novembre 2025, la société Dumez Côte d’Azur représentée par la Selarl Lexcase agissant par Me Apelbaum

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉ Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Michel APELBAUM

et aux droits de la société ENTREPRISE TOURNAUD [Adresse 17] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Raphaël APELBAUM

E A, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

procédure suivie est une procédure adaptée ; que l'échange de SMS entre deux anciens collègues ne prouve en aucune façon la partialité de la commission d'appel d'offres, - les observations de Me Apelbaum

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 19 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Apelbaum, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société Karavel, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 980000 007 008

A C, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025 la société Qiagen France, représentée par Mes Apelbaum et Gadraat conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.