ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Abdeladim X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Khadija Y... épouse X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON

1976, d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Hennebont (Morbihan) ; 2°) prononce la

Rémy X..., demeurant à Hennebont, Kerganquis-en-Nostang (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société

SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

Pour autant, une telle attestation ne saurait suffire à démontrer le lien entre la détention et un licenciement survenu deux années plus tard.

condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et, statuant sur l'action civile, l'a déclaré responsable, in solidum avec Mme Z..., du préjudice subi par Mmes Anne-Marie

2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice HENON-HILAIRE

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENEO agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26957 B ORDONNANCE

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville , greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

complémentaire pour l'année 2014 ' 27 points de retraite complémentaire pour l'année 2015 ' 40 points de retraite complémentaire pour l'année 2016 ' 39 points de retraite complémentaire pour l'année

6] (Allemagne) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller