CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

485 résultats pour « Anaïs TOULOUSE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403202_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

5 500 euros qui lui a été accordée par l'ANAH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200705_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'ANAH a accueilli son recours administratif préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405373_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405375_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La requête et l'acte de désistement ont été communiqués à l'ANAH, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405376_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405377_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405378_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405380_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405381_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405383_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405384_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405567_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B C à l'encontre de la décision du 13 mai 2024 par laquelle l'Anah avait rejeté sa demande tendant au bénéfice de cette prime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406130_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a réexaminé la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500938_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : L’ANAH versera la somme de 1 000 (mille) euros à Mme B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500944_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : L’ANAH versera la somme de 1 000 (mille) euros à Mme A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500953_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : L’ANAH versera la somme de 1 000 (mille) euros à la société Helio Finance Réunion en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... le 13 juillet 2021 ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à l’agence nationale pour l’habitat (ANAH) de verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501436_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A tendant à l'obtention de la subvention " MaPrimeRénov'" ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505055_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2026, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer au motif que la réclamation des requérants a été satisfaite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500940_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A tendant à l'obtention de la subvention " MaPrimeRénov'" ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de verser à M.

Source officielle

Page 5 sur 25

← PrécédentSuivant →