Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 448 988 188, prise en la personne de son représentant légal,, représentée par Me Julien MAROTTE

mission conduite par Me [L] [J] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SAS SOLYCARE SELARL [Y] [G] mission conduite par Me [Y] [G] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SAS SOLYCARE Mme Anne MAILLOT-MILAN

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02352 APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 3] [Localité 7] née le 17 Août 1964 à MASCARA (ALGÉRIE

MARBOT/ S. CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...

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2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG : 2025L01743 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2000, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil