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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Présidente QUEMENER
DTA_2401148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2404437_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est recevable ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105699_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A a informé le tribunal qu'il se désisterait s'il obtenait des éclaircissements sur le fonctionnement de l'algorithme utilisé lors du mouvement des personnels.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500851_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - l’indu n’est fondé ni dans son principe ni dans son montant ; - le calcul de l’indu résulte d’un traitement algorithmique ; - elle est de bonne foi et sa situation financière
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2108751_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - alors que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, les informations prévues
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104968_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle a été privée d'une garantie dès lors que la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208418_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208420_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2208442_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme C F soutient que la décision du 21 février 2022 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ou à l'agence régionale de santé compétente de " mettre en place une cellule de diagnostic et de prise en charge adaptée aux victimes d'exposition cognitive à haut risque impliquant un traitement algorithmique
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il a été privé d'une garantie dans la mesure où la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique ; - les droits de la défense ont été méconnus ;
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205947_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205950_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205951_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205952_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300666_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300173_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle. " 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quadrature du Net ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Moirans refusant d'abroger une décision autorisant la mise en œuvre du logiciel Briefcam d'analyse algorithmique
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451932.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Par suite, les moyens tirés de ce que cet arrêté serait contraire aux exigences résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l'utilisation des traitements algorithmiques aux motifs
Source officiellePage 5 sur 38