Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Italie 07/06/2018 Massimo BERNARDI 12/01/1969 Bari italien   Roberto CUSUMANO 27/09/1964 Aprilia italien   Maurizio FASANO 08/10/1959 Gaeta italien   Alessandro CIMEI 08/06/1967 Barletta

pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, instituant un " bouclier

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3]. ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Maria MOCCIA 03/10/1957 Nola Carmela LUCREZIO 10/06/1936 Nola Pietrantonio CICCONE   25896/03 23/07/2003 Renato BONIARDI 25/02/1951 Milan Salvatore BOTTARI   26042/03 25/07/2003 EVEREST DI BORCHI

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS

DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] et Madame [L] [H] née [W] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité

  51552/08 Lodged on 14 October 2008 Sergiu Ioan NEGULESCU 14 September 1950, Bucharest Gregor Anton NEGULESCU [1] 1 March 1949 Garching, Germany Dimitrie Alexandru NEGULESCU 18 June 1953, Berlin,

Italie 10/06/2016 Giovanni MONTIERI 1943 italienne Roberto CARLINO 248. 34947/16 Borghi c. Italie 10/06/2016 Bruno BORGHI 1939 italienne Roberto CARLINO 249. 35021/16 Lagnese c.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

; que la mort de Belaïd A... est donc bien le résultat d'un coup de feu tiré par Marc X... ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre

Alexander BRABANT, Me Mamadou GACKO et Me Brice LAURENT, du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : R235 Défenderesse au recours en annulation Demanderesse à l'incident

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BOUTTIER #G544 Copie certifiée conforme délivrée à : Me CORATELLA #E2149 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750

N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de paris - RG n° APPELANTES Mme [L] [D] ÉPOUSE [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Nadia LALA BOUALI

de la SA MAAF Assurances au regard du droit allemand sont prescrites.