(2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Motip Dupli-GMBH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), 2°/ à M.

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier du fichier central de la police judiciaire coté 19890064/20 dossier 201 concernant XXX XXX (né le 5 novembre 1906 à Bordeaux

02/2006 Ileana PASCOI 01/07/1935 Elena HAVA 31/03/1936       60826/10 20/09/2010 (3 applicants) Constantin RĂDOI 27/10/1944 Raluca Cristina NEGREA GHEORGHIU 25/03/1975 Ioana Georgia Alexandra

assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre

FRAIKIN SERVICES N° SIRET : 447 898 388 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne QUENTIER substituée par Me Alexandre SALLMANN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

naissance 1] 1955 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alexandra

au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [X] [D] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Pierre BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Marc BOISSEAU

François BALLOUHEY, président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine BOLTEAU

Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 et Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 substitué par Me Alexandre

[JO], [X], [T], [YW] ET [C], notaires né le 17 mai 1979 à [Localité 7] (Corse-du-Sud) [Adresse 12] [Adresse 70] [Localité 67] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la S.E.L.A.R.L.

PIZZA LIVIO 6 rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Emmanuel MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013 substitué par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIME

né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

vente du bateau "le Sphyrène" à la Société BENIN FISHING pour le prix de 1.500.000 F (228.673,53 ) ; Considérant que, toutefois, il apparaît que le "Sphyrène" était alors la propriété de Monsieur Alexandre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur François BOISSEAU,

Trimonte Italian Rosaria Cristina Palma ANTONUCCI 1957 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria BARTOLO 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Antonietta BELMONTE 1949 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Elinane BOLENAGE

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.