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44 578 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd580146774249a4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... à douze mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 3 048,98 euros et à des peines complémentaires d'affichage et de publication ; "aux motifs propres qu'Alain X... ne rapporte

Source officielle

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CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372565cd5801467741d5ae

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

C... à la société X... et à l'absence de toute objectivité, la journaliste se bornant à rapporter la thèse malveillante de Alain C... ; "alors, d'autre part, que, et en tout état de cause, que, pour

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd5801467741338a

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Alain X... et son épouse avaient accueilli Jeanne X... à leur domicile et avaient géré ses biens ; que M.

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CC

cr

61372627cd5801467742358c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Z... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que le rapport non contradictoire, produit par la défense d'Alain Z..., de Jean-Paul Y..., architecte, également expert sur la liste de la Cour,

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CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372622cd58014677423372

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement

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CC

cr

B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires

613724a4cd580146774172b9

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b8f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; qu'en décidant que le procès-verbal établi à l'encontre d'Alain X... faisait foi jusqu'à

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

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cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

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comm

61372343cd5801467740784d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

613726a3cd5801467742746b

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

A... a déposé son rapport le 4 janvier 1996 ; que se fondant sur les conclusions de ce rapport et alléguant que la situation nette de la société SPI était négative au 31 décembre 1993 de 74 770 000 francs

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cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372593cd5801467741ee8b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ1

613722e0cd58014677402a5a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

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CC

cr

6137267bcd58014677425edd

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Pibouleau conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725afcd5801467741fc40

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

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