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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT, La Société BC2L Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d60

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

1] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 SAS CONSULTIMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b75

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0122 Monsieur [T] [X] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa663033

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BROGI ET NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b02cdc6046d477dc4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société OTI, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e91

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur Jean-Christophe Z... né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000) demeurant...

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaaacdc6046d478f80d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac6cdc6046d478f82d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FAMILIALE D’INVESTISSEM ENT PATRIMONIAL agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Maître Alain Rapaport, avocat, qui en fait la demande, est autorisé à recouvrer directement ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Tenu aux dépens, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb433b2bc65ea734714

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 4] (NOUVELLE CALEDONIE) représenté par Me Alain

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee08e172da17169e9a77f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04022 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNERON (A0617) Me du GRANRUT (K0190) Me RAPAPORT

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113ddd7001754d61bd9e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671c8681a2a1858e05800ced

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47904 Monsieur [G] [X], représenté par Me Alain

Source officielle
TJ

Service des référés

6615879adb5098996d5ad842

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

OTI Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4ca4d3976f57d00d3242

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a233328fa00087a2720

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/00551 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7239548223b2c7ab351a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JULES JANIN, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 La Société ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 12] non constituée La Société MMA IARD

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AVENIR, SAS [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS - #P0422 La SC SCI 5782 [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain

Source officielle

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