D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, pour le concours à lui apporter, a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs habilités

le docteur Z... entendu, Me Canis, avocat de l'accusé, souhaitant évoquer le rapport déposé à l'instruction par le docteur Y..., Madame la présidente indique que la Cour sans l'assistance des jurés, allait

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain

Cet incident a également été relaté par le SMS de Mme [U] à Mme [A], daté d'un 17 février sans année indiquée, expliquant : - 'Coucou [F] j'ai rien contre le père de [K] mais si tu peux lui dire d'éviter

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Centre commercial de Saint-André (la SCI) un crédit relais de 4 600 000 francs destiné, selon les énonciations de l'acte, à procurer à l'emprunteuse des facilités de trésorerie ; que le montant de ce concours

Alain P..., domicilié [...], 17°/ à Mme Sylvie P..., domiciliée [...], 18°/ à Mme Hélène Q..., domiciliée [...], 19°/ à M.

banque Rivaud, aux droits de laquelle vient la société Socphipard (la banque), avait pour cliente la société Pamaco, ayant pour activité la fabrication d'articles textiles à qui elle a consenti des concours

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

. ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen , conseiller, l'avis écrit de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

[B] à Mme [K] [L] que cette dernière a communiqués à la société: « Coucou [K], je suis à [Localité 4] qq jours, si tu veux boire une coupe de champagne avec moi tu peux me recontacter » « Bonjour

Z... et A..., qui avaient requis le concours de la force publique afin de procéder à une expulsion judiciaire, se sont présentés au domicile de M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 547 350 249 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain

Quand je lui ai demandé si elle allait bien, elle m'a confié qu'elle avait de gros soucis au travail.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution