DU 03 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/535 Rôle N° 12/14744 [D] [E] divorcée [C] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alain

2013/ 169 Rôle N° 12/00244 [E] [U] [V] C/ [Z] [X] S.C.I MISTRAL Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain

2014/ 91 Rôle N° 12/11846 [U] [W] SCI MISTRAL C/ [Y] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain

dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Hôtel de Ville-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Alain

Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués assistée par Me Alain

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain

domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain

Copie en sera adressée aux communes de Courcoué, de la Tour Saint-Gelin et à la société Domaine de la Croix Morin.

Alain X..., 2 / Mme Janine Z..., épouse X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société

Rémi X..., prononcé hors la présence du public le 9 juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 44220 COUERON

B et dont il a accusé réception le 22 décembre 2022, que la décision contestée est un arrêté en date du 26 janvier 2022, par lequel le maire de Courcôme (Charente) a rejeté la demande de permis de construire

Alain X... S.A. GIE NAVIMUT C/ M. Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX

Par conclusions régulièrement déposées les sociétés COUREJOU et TOTEM sollicitent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société COUREJOU et sa réformation pour le surplus

BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX

Louis X..., demeurant Entrée 6, Porte 1, Les Coucous, 62219 Longuenesse, 2 / de M. Alain B..., demeurant ..., 3 / de M.

Copie en sera adressée aux communes de Courcoué, de La Tour Saint-Gelin et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., demeurant 1, square Courcoux aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Jean-Luc