[Y] [T] né le 05 Juin 1995 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 5] représenté par Me MONFRONT Sonia, avocate au barreau de SAINT QUENTIN, substitué par Me AKTAN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

En l'affaire Ahmet Akman c.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

B..., représentée par Me Selma Akman, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne

Hüseyin Akan and Ms.

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 30 octobre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 41839/09 Özlem AKTAN

B..., représentée par Me Aktan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de mise en sécurité du maire de la commune d’Artemps du 16 octobre 2023 portant mise en demeure de démolir dans un délai

] [B] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN

Joël Thieulin, domicilié 17 avenue des Arts, La Croix Fernault, 27320 Nonancourt, 27 / à Mme Slavka Karabuljevic, domiciliée 20 avenue des Métiers, 27320 Nonancourt, 28 / à Mme Safiye Akman, domiciliée

A..., représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Hecht, - et les observations de Me Akman, représentant Mme C, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée.

Hecht ; - les observations de Me Akman, représentant M. D, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Akman Sema, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Akman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.

requête n o 3401/08 06/07/2010 USTAOGLU, requête n o 16298/08 18/09/2012 OKSAS, requête n o 23646/08 16/10/2012 YOLDAS, requête n o 27097/08 04/09/2012 YAMALAK (10), requête n o 28212/08 18/09/2012 AKMAN

, Süleyman Acar and Mehmet Akan.

{ width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION                   AFFAIRE AKTAN

width:6.53pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 62087/12 Ömer AKKAN