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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2394cdc6046d47917d5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300368

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

27/ 11/ 1987, 4) Vente Z.../ Cne de GUICHEN du 28/ 04/ 1990, 5) Vente A.../ Cne de GUICHEN du 05/ 05/ 1995, 6) Jugement du 15/ 06/ 1992 F.../ Cne de GUICHEN, parcelles en zone 1 NAEc, 7) Vente E.../ Cne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SPORTS (SARL), [Adresse 1] Vente de matériel de sport et de loisirs, de vêtements, chaussures et équipements Représentée par son gérant, M., [E], [P], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006166 DEFENDEUR : Cap ou pas cap (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003815 DEFENDEUR : LA BELLE PAUSE (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2762fcdc6046d47c2eb98

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AUX COULEURS DE LA TERRE,, [Adresse 1], N° siren : 524 199 197 RCS, [Localité 1] « vente de fleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601933_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

termes de comparaison et la fixation de l' indemnité : Terres en zone 1AU21 pour 3030 m² : Les époux B... fournissent des termes de comparaison : TC n° 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociétés sous le numéro : B 913 003 398, vente d'articles de décoration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001825 DEFENDEUR : MME, [U], [L],, [N], [Adresse 1] Ventes de produits de bien-être : Aromathérapie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003813 DEFENDEUR : SOCIETE [B] [Q] (SARL) [Adresse 1]

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200799_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement. / II. - Les dépenses mentionnées au I. du présent article doivent relever des thèmes suivants : / 1°

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d30dcdc6046d47e6049d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001645 DEFENDEUR : TEAMIKO (SAS), [Adresse 1] Vente d'équipements sportifs et notamment chaussures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001643 DEFENDEUR : Pro-JET RACING (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001638 DEFENDEUR :, [M], [R] (SARL), [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300730

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

conséquence, choisi la méthode dite "de récupération foncière" pour évaluer les biens expropriés ; Evaluation du bien - Valeur des terrains • L'autorité expropriante produit trois termes de comparaison: A 1

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39ebaf20c06e7d9007fe5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vente en dates des 20 et 23 avril 2021 d’une emprise de trottoir de 156m2, sis [Adresse 9] à [Localité 20], 1 euro   2.     

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506748_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Gilles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, en toutes ses dispositions

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb8f20c06e7d9007fcf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vente en dates des 20 et 23 avril 2021 d’une emprise de trottoir de 156m2, sis [Adresse 9] à [Localité 19], 1 euro   2.     

Source officielle

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