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780 032 résultats pour « 1) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS Surendettement

690cb9931f8a20b910f7fb0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[26] / [21] c24094933320 Société [39] /1681718E Société [40] /24113789 Société [53] / 1030111016 Société [43] / CHEQUES IMPAYES 4874919+4874921+4874918 Société [28] /[Numéro identifiant 3]-[Numéro identifiant

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50338

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

L'Atelier et architecture [O] [X], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60482

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Défendeur(s) : la société du [Adresse 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60592

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Polyclinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens (

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60348

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

La société Stef transport, [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour d'appel

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50838

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Habitat design international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66025

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50111

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-18.601 Demandeur(s) : la société Carré alpin 1 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] Société par actions simplifiée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00313

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

] [M] et [P], société civile agricole, 2°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par la société De Saint-Rapt & Bertholet, commissaire à l'exécution du plan, domiciliée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50228

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apicap Valo 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Groupe A40 architectes

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62129

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Vendôme 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10),

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50075

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50074

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont le

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60325

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61232

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50711

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le

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CA

Chambre 4-7

69df27accdc6046d47487f3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] a remis sa démission à la société [1]. Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 janvier 2025, la société [1] a accepté la démission de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

La Clinique [Etablissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre les arrêts rendus les 23 septembre 2025 et 4 novembre 2025

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TJ

Chambre civile

6a0470a4cdc6046d479662eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(4) Sans emploi &20 &18 &19 adresse [Adresse 1] (1) sociétés (2) entreprise individuelles (3) ou greffe des Tribunaux Judiciaires à compétence commerciale (4) mention non obligatoire PERSONNE PHYSIQUE

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