Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Il fait valoir par la production de chèques et relevés de compte que Madame A... a reçu la totalité des sommes litigieuses, sur lesquelles elle a remboursé 12 000 F par virements de 1 000 F et elle ne

formée par la société France immobilier à l'encontre de la société AG, cette dernière société reconnaît avoir encaissé, à titre d'indemnité d'occupation de la maison sise [Adresse 1], le chèque du 15 novembre

) déclaré Le Blond coupable d'émission de deux chèques sans provision au préjudice de M.

Parmi ces entreprises dont des chèques ont été encaissés sur le compte de la société [1] figure la société [2], gérée par Mme [B] [R], qui a émis vingt-deux chèques à l'ordre de la société [1], pour un

constaté que de nombreux retraits ne présentaient aucun caractère d'anormalité au regard des nécessités de la vie courante et des ressources de la mandante et que Mme Y... avait été bénéficiaire de chèques

X... et de Mme Y..., d'autre part d'un remboursement partiel sous forme d'un chèque tiré par Mme Y... le 13 novembre 1992 de 200 000 francs et d'un chèque tiré par M.

), versée par la banque remettante à la banque tirée à l'occasion de chaque paiement par chèque et destinée à compenser la perte de trésorerie subie par la banque tirée du fait de la réduction du temps

569, 31 euros (chèque de banque à l'ordre de Congés Intempéries BTP) correspondant à la créance numéro 1, -3 750, 61 euros (chèque de banque à l'ordre du Crédit Agricole) correspondant à la créance numéro

des chèques impayés à hauteur de 170 000 euros. 2.

de banque, le compte "Impex Auto" n'était pas créditeur en raison du paiement du chèque de 1 200 000 francs par le Crédit Lyonnais, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors

le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que Mme X... prouvait qu'elle avait établi des chèques à l'ordre de l'assureur et que ces chèques avaient été encaissés sur le compte professionnel

Baya, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour faux et usage, falsification de chèques, recel et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1, 311-1 du Code pénal, 67, 1 du décret-loi

SOGEFINANCEMENT Compagnie d'assurances ALLIANZ Société BANQUE DU GROUPE CASINO-LASER COFINOGA CA CONSUMER FINANCEMENT FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CORSE DU SUD CHEQUES

impayés pour défaut de provision pour un montant total de 1 633 495,65 francs ; que Gilbert X... n'a jamais contesté ni l'émission de ces chèques ni l'insuffisance de la provision des chèques ; que, cependant

Elle a également été poursuivie pour opposition au paiement d'un chèque, car elle avait fait opposition à un chèque de 5 851,20 euros tiré sur le compte de la société [1], avec lequel son fils avait payé

En l'espèce, le reçu pour solde de tout compte était rédigé ainsi : « je reconnais avoir reçu de l'entreprise T&C la somme de 1 633,42Euros Chèque. (...)