Cour, assisté par Me Pierre André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nathalie FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1]

Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages

un temps total de travail de 1 h 30 min ; - mardi 22 mars : 1 facture, 1 chèque, 1 LCR : Ohl5mn ; - mercredi 23 mars : 1 facture, 4 LCR : 1 h 15 min ; - jeudi 24 mars : 1 facture, 4 LCR : 1 h 15 min ;

[...] - paiement solde 777€ en trois fois 259€ - chq [...] -31/10/17 - 259€ - chq [...] -30/11/17- 259€ - chq [...] -31/12/17", -les photocopies des 5 chèques au nom de DS ALU Danquin (dont 1 chèque du

A l’occasion de la signature du bail, la SAS LMC a remis au bailleur : 1 chèque de 1.710 € TTC tiré sur le compte de Monsieur [H] [U] en règlement de l’échéance de provision sur charges d’octobre 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14730 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUQW N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre

représentée et assisté par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Maître [D] [H] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté

INTIMÉS Caisse CAF DU [Localité 22] (réf : 883867FSL) domiciliée [Adresse 5] défaillante Société [17] CHEZ [9] (réf : inconnue) domiciliée [Adresse 18] défaillante Monsieur [U] [I] (réf : 1

Maître, Par la présente, je vous autorise à régler sur les fonds séquestrés à la CARSADRA à Draguignan les sommes suivantes sur les fonds me revenant suite à la vente de mon fonds de commerce, savoir : 1

BASSE-NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1]

Mérignac bijoux,4 chèques 1 380 frs 1 000 frs 980 frs 1 000 frs Marguerite F... C... Mérignac tabacs 3 000 frs Alcino Y... / Magali D...

de la somme prêtée, mais que ces chèques avaient été mis au préalable en opposition par la défenderesse et n’ont pu par conséquent être encaissés.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 13 décembre 2023, Madame [W] [I] [T] épouse [O] a acquis un véhicule de marque FORD modèle FOCUS immatriculé 1

ATLANTIC DIFFUSION (3 chèques le 6 / 01 / 04, 1 chèque le 26 / 01 / 2004 et deux chèques non datés) en règlement de commandes de marchandises auprès de la S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION.

APPELANT Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Gwendoline LEFORT, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [Y] - CENTRE E.

d'un montant respectif de 80, 00 euros et 111, 65 euros et le 21 juin 2004, 1 chèque d'un montant de 30 euros pour défaut de provision suffisante sur le même compte ; Attendu que la SARL JS GLOB @

[Localité 1] représentée par Me Pierre FAVEL de la SCP FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité

Mme [Y] [I] s'est établi à elle-même -chèque de 5.000 € en date du 07 avril 2014 -chèque de 4.750 € du 21 juin 2014 -chèque de 5.260 € du 08 juillet 2014 -chèque de 30.960 € du 05 août 2014 -chèque de