X...a exercé la profession de brocanteur antérieurement à l'année 2003 et qu'il a repris cette activité en 2005 ; que, selon le témoignage de M.

Joël Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le pourvoi formé par la société Abalone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1

que Y... était seul, le restaurant étant fermé depuis le 25 août, et avait tout le temps nécessaire aux préparatifs ; que, s'agissant des mobiles, la situation financière de Y... n'était pas brillante

; que toutefois, selon les vérifications conduites, ce plateau ne figurait pas sur la liste des objets vendus lors de ladite brocante ; qu'il ressort du témoignage de Mme B... qu'il avait été acheté par

reconnaître le bénéfice du statut des baux commerciaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que le bail liant les parties est soumis au décret du 30 septembre 1953 alors, selon le moyen : "1°

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal (ancien), 321-1 du Code pénal (nouveau), 592 et 593 du Code de procédure pénale,

les prévenus des fins de la poursuite et l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 alinéa 1

X... et Mme de Y...ont constitué entre eux, par parts égales, une société en participation ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'antiquité-brocante ; que le 10 décembre 2007, Mme de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCOP SA EBS LE RELAIS VAL DE SEINE [Adresse 1]

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

remettre les lieux en état, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1,

rendu, ainsi que le permet l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; Que dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de l'article L. 1-

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-11,

l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 480-1

X... a réalisé en 1990 un profit d'un montant de 1 286 336 F sur la vente de deux tableaux signés Hayden ; que les modalités susmentionnées selon lesquelles cette vente a été faite, ne caractérisent pas

[E] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2013 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A ), dans le litige l'opposant à Mme [X] [V], veuve [D]

X..., brocanteur en objet métallique et ramasseur de déchets et vieilles matières, demeurant ...