au point 1 supra sous quelque forme que ce soit, sur tout le territoire de l’Union Européenne, sous astreinte, - interdire à la société Brocante lab et la société This.sign de commercialiser tous modèles

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M...

21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [V] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 1]

est controuvée ; que le jugement doit donc être confirmé sur sa culpabilité de ce chef ; que, quant aux recels de vols qui lui sont reprochés, il convient de relever que par ss profession de brocanteur

de sa fille, née le 6 juillet 1987, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que M.

du Code pénal pour une durée de 5 ans; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151, 379 et 405 de l'ancien Code pénal, 441-1,

, a formé le pourvoi n° G 22-15.781 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise par le groupe IPIC ; que la société en commandite simple Brochot SCS, créée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-43.877 formé par la société Brocard, société à responsabilité limitée, dont le

Voici le décompte : 1 brillant 2 cts 09 x 27 000 ............ 56 730 F reprise 1 brillant ct 61 x 20 000 ..... 32 200 F!!

[Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Me [S], substituant Me DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS, DEFENDEUR(S): M.

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés

devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme et prise d'otages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-8 et 224-1

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand X... est poursuivi pour travail clandestin, en application de l'article L. 324-10, 1

OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

1 du code de procédure pénale : M.

son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante