2019 par le préfet de Seine-et-Marne, il n'y justifie d'aucune insertion particulière, tant familiale que sociale ou professionnelle, et s'est rendu coupable les 15 septembre 2019 et 16 novembre 2019 d'usage

de l'intéressé constitue une menace à l'ordre public, au vu notamment des deux condamnations pénales dont il a fait l'objet, respectivement à une peine d'amende de 500 euros le 4 décembre 2015 pour " usage

professionnelle depuis 2023, date à laquelle il a terminé sa scolarité, alors qu’il résulte en outre des pièces versées au dossier qu’il a été mis en cause en 2024 pour plusieurs faits de vol par effraction, usage

d'autres grands parfumeurs et qui ne peut se concevoir que dans le but de vendre ses parfums, sans qu'il soit besoin d'apposer sur ses produits le signe d'autrui, est constitutive du délit d'usurpation et d'usage

n'excédant pas huit jours, détention non autorisée de stupéfiants, outrage à personne chargée d'une mission de service public, rébellion et violences volontaires sur chargée de mission de service public, usage

dernier ayant été notamment condamné à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Mulhouse par jugement du 14 juin 2021 pour des faits de détention, acquisition, offre, transport et usage

intervenues entre 2003 et 2021, dont deux condamnations à sa sortie de prison en juin 2019 et juin 2021, pour des faits de vol avec dégradation ou détérioration, vol avec violences, prise du nom d'autrui, usage

A a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Angers à compter du 26 juin 2018 suite à une condamnation par le tribunal correctionnel d'Angers du 2 juillet 2018 à 12 mois d'emprisonnement pour usage illicite

été condamnée le 14 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction de séjour durant trois ans notamment pour recel de biens provenant d'un vol, usage

non autorisée de stupéfiants et tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu ainsi que de trois condamnations à des amendes pour des faits de vol et usage

B qu'il a été condamné à plusieurs reprises et de façon rapprochée pour usage illicite de stupéfiants, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, port sans motif légitime d'arme blanche, vol avec

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon le 4 janvier 2016 à 500 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 20 avril 2016 à six mois d' emprisonnement pour trafic de stupéfiants

C..., le directeur du CNAPS s’est fondé sur des faits d’usage illicite de stupéfiants et de vol à l’étalage commis par l’intéressé les 16 février 2023 et 31 août 2023. M.

de Limoges pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance, - condamnation à une amende de 250 € par jugement du 20 février 2013 du tribunal correctionnel de Limoges pour des faits d'usage

infractions en matière de concurrence et prix et contrefaçon, et condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Tulle du 3 mai 2006 à une peine de vingt-et-un jours d’emprisonnement pour des faits d’usage

pour des faits de vol de vélo le 17 décembre 2024, et qu'il est connu des services de police pour des faits de vol avec violence, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, de vol, d'usage

2002 et 2018, auxquelles le tribunal a fait explicitement référence au point 5 du jugement, en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour usage

A... a été condamné pour des faits en lien avec le trafic, la détention ou l’usage illicite de stupéfiants, successivement, le 15 novembre 2013, par le tribunal correctionnel de Caen à un an d’emprisonnement