sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Septembre 2025 par : M.

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, et de la la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

  » Article 15   : Liberté de conscience et de croyance «   1.     La liberté de conscience et de croyance est garantie. (...)

En conséquence, le salarié doit à ce sujet, faire la démonstration comme imputables à son employeur, de la conscience du danger, et du défaut de mesures appropriées .

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

A l’audience de plaidoirie du 19 mars 2024, elle a fait l’objet d’un renvoi.

Par requête du 09 octobre 2023, le directeur du CHGR a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète.

conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Se déclarant conscient de ce que, en quittant les services de santé de l’armée, il allait perdre un statut très favorable, impliquant des revenus élevés, la sécurité de l’emploi et une certaine qualité

à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

[Z], - sursis à statuer sur la demande de majoration au maximum du capital ou de la rente versé à M.

R... ont été l'objet d'une deuxième réunion qui s'est tenue le 09 janvier 2013 dans les bureaux de THEIX, au cours de laquelle MM.

[G], Statuant par voie de réparation d'une omission de statuer: - préciser que la somme de 1000 euros allouée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne au titre de l'article 700

rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby ; Statuant

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.

Mme le conseiller THIN, les observations de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

Le tribunal de district se rangea à cet argument et considéra de surcroît que les statuts de la requérante ne décrivaient pas de manière adéquate la confession et les objectifs de l’organisation.