Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f1cd580146773f8e9c
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Y... s'est blessé au genou en tombant sur la partie métallique de l'un de ses skis, laquelle a pénétré dans les chairs rotuliennes ; qu'il a été conduit dans l'heure au cabinet de M.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff422
26 mars 1996
26 mars 1996
Cédex, 2°/ de la société générale Montreuil, dont le siège est .... 197, 93103 Montreuil, 3°/ du Contentieux universel, dont le siège est .... 636, 21017 Dijon Cédex, 4°/ de la Fédération de ski
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406991_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
titre de leur préjudice de jouissance du 22 septembre 2022 au 5 décembre 2024 à actualiser au jour de la décision à intervenir - 6 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance de l'usage du jet-ski
Source officielle1ère chambre
DTA_2102171_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
entre le chiffre d'affaires " boissons " et celui de la partie " restaurant " compte tenu de l'activité réellement exercée par la société, l'exploitation d'un snack-restaurant à proximité des pistes de ski
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
viagère : 104 457,55 eurs, - Prothèse principale GENIUM X3 : 724 135,83 euros, - Capot Carbone : 6 296,83 euros, - Frais d'entretien de la prothèse : 65 499,36 euros, - Réglage pour la prothèse de ski
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme [Z] sollicite une somme de 5 000 euros en expliquant qu’elle ne peut plus pratiquées de ski, snowboard et jet-ski.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC005122499
25 mai 2004
25 mai 2004
SKK 969 per month) and SKK 3,876 for 1999 (i.e. SKK 969 per month until April 1999).
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7d0
21 février 2017
21 février 2017
N° 16/00354 AFFAIRE : [R] [T] Madame [O] [I] Monsieur [S] [M] C/ SASU SKF FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007490_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Skill and You ne sont pas fondés.
Source officielleService des référés
68e88b6c3ea43407b9fbb335
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
1986 les actifs du sivom du Briançonnais, constructeur de ces remontées mécaniques, mais qu'elle avait prévu à cette occasion une clause d'exonération totale de responsabilité concernant la pratique du ski
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10748
21 septembre 2022
21 septembre 2022
SKS transport et la condamne à payer à M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2fc
12 mai 2022
12 mai 2022
La décision de l'Etat de fermer la station de ski et les établissements s'y trouvant est un 'fait du prince' rendant impossible l'exécution du contrat de travail, réunissant les conditions de la force
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En outre, s'agissant du local à ski, il ressort tant du plan de masse que du plan de façade Ouest (PC 5-1) qu'il se situe dans son intégralité en dessous du terrain naturel du fait de la pente du terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'immeuble projeté impose de rejoindre depuis la voie publique les places de stationnement qui leur sont réservées dans le sous-sol du bâtiment " Turios 2 " puis, par un tunnel implanté sous la piste de ski
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Gauthier SP a pour objet social notamment la vente et la location de véhicules nautiques motorisés (jet ski).
Source officielleJEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
19 mai 2026
communes générales, - Lot n°5481 : cellier situé au niveau G et portant le numéro AG 125 sur le plan, et les 5/319298èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - Lot n°5123 : casier à skis
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007978951
30 décembre 1998
30 décembre 1998
parcelle n° 2943 est grevée d'un emplacement inscrit sur la liste des emplacements réservés sous le n° 13 et destiné à la réalisation d'équipements publics qui consistent en la création d'une piste de ski
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789074
30 décembre 2016
30 décembre 2016
la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, afin d'assurer, selon les termes de l'article L. 342-20, " le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207819_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce local d'une surface limitée, qui doit être dédié au stockage de matériel, notamment de ski et de randonnée, ne prévoit pas de fondations et n'implique aucune imperméabilisation du sol.
Source officiellePage 49 sur 251