Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fb9ba5988459c3fe09
23 novembre 1971
23 novembre 1971
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES A Y..., ONT ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES APPARTENANT AUX EPOUX A...
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f88
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A AUBERT, A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES
Source officielleRéféré
69d8222acdc6046d47b243b6
8 avril 2026
8 avril 2026
cadastrée section A, n° [Cadastre 1], d’une contenance de 6 ares et 30 centiares, *la parcelle de terre cadastrée section A, n° [Cadastre 2] sans construction sur la commune de [Localité 5] (34) d’une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110483
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Claude Y... les biens immobiliers suivants d'un montant global de 515 155 euros : 1°) parcelle de verger sise à [...] (77), lieudit "[...]", cadastrée section [...] : 4 200 euros€, 2°) parcelle de terre
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4211e
30 novembre 1976
30 novembre 1976
ET 5 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955 SUR LA PUBLICITE FONCIERE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA VILLE DE TOULOUSE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE PARCELLES
Source officielleciv3
613723fecd58014677410d77
18 février 2003
18 février 2003
m à prendre sur la parcelle A 572 P avec pour confront nord un chemin de terre sur 66 mètres, que le plan de masse dressé à la demande de l'acquéreur respectait le tracé du chemin figurant sur l'ancien
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412da
9 juillet 1973
9 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BARBOTEU FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI DECIDE QU'IL N'A PAS DROIT A L'USAGE D'UN CHEMIN LONGEANT UNE PARCELLE DE TERRE DONT IL
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41393
13 juin 1973
13 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PILLAC, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET DE VALIDER LE CONGE QUI LUI A ETE DELIVRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'exploitation et les parcelles de terre.
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c46075
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X..., locataire de parcelles de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 septembre 1991) de décider que le contrat de bail le liant aux consorts Y..., propriétaires, ne remplit pas les conditions
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b32
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X..., preneur de parcelles de terre appartenant à M. Z..., a demandé l'autorisation judiciaire de céder son bail à ferme à son épouse ; Attendu que M.
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432aa
6 février 1985
6 février 1985
UNE INDEMNITE POUR DEPRECIATION D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRE EN DEHORS DE L'EMPRISE DE L'EXPROPRIATION PRONONCEE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 13-13 DU CODE DE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd71
8 décembre 1971
8 décembre 1971
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LOUEES AUX EPOUX Y..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE "LES EPOUX X...
Source officielleciv3
60794b889ba5988459c435e0
16 juillet 1986
16 juillet 1986
Y... diverses parcelles de terre d'une superficie totale de 2 hectares 58 ares 22 centiares ; que Louis X..., devenu propriétaire d'une partie des terres après le décès de son père, a consenti sur l'une
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44412
16 avril 1980
16 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809, DERNIER ALINEA, DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, DES ARRETES PREFECTORAUX FIXENT A TITRE DEROGATOIRE LA SUPERFICIE MAXIMUM DES PARCELLES DE TERRE
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7bf
16 novembre 1994
16 novembre 1994
l'affirmation erronée et inopérante que "depuis la fermeture en 1957 de l'accès à ce chemin par une clôture posée par les autres copropriétaires indivis, ces derniers ont fait perdre délibérément à la parcelle
Source officielleciv3
613724bfcd580146774180b7
14 juin 2006
14 juin 2006
X... de Smet était titulaire d'un bail rural portant sur différentes parcelles dont les parcelles ZB 9 et ZB 17, d'une superficie totale de 141 ha 48 a 72 ca, qu'à défaut de congé ce bail avait été renouvelé
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f815
2 juillet 1970
2 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 791 ET 809, DERNIER ALINEA, DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, DES ARRETES PREFECTORAUX FIXENT LA NATURE ET LA SUPERFICIE MAXIMALE DES PARCELLES
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe33
15 décembre 1971
15 décembre 1971
COMPETENCE POUR INTERPRETER LES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA REVENDICATION, INTRODUITE LE 29 JUILLET 1967 PAR LES CONSORTS Y..., D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46227
29 juin 1994
29 juin 1994
Pierre Y..., propriétaire de parcelles de terre, a fait délivrer à son frère, M. X...
Source officiellePage 49 sur 4140