partie civile a indiqué que les phares du véhicule Mercedes étaient éteints alors que Mme Y... et un témoin indiquent qu'ils étaient allumés et que Mme Y... mentionne un allumage automatique ce qui paraît

monétaire et financier, toute opération supérieure à 1 000 000 francs et qui, sans entrer dans le champ de l'article L. 562-2 du même code, se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît

raison des propos suivants, diffusés le 22 septembre 2019 sur la chaîne de télévision [2] dans l'émission « ENQUÊTE EXCLUSIVE », au sein d'un reportage intitulé « Malte, joyau de la Méditerranée et paradis

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2013), que Mme X..., engagée le 11 septembre 2006 par la société Paraphe

distincte du paraphe de M.

les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'il convient seulement de souligner que l'article 17 du décret du 17 mars 1967 n'impose nullement le paraphe

changent entre les pages paires et impaires » et que « la morphologie des lettres relevées sur les paraphes JPP relève des différences graphiques qui mériteraient d'être approfondies (points d'entame,

épouse Y..., lui a affirmé ne pas vouloir la vendre, d'autre part, que, lorsqu'elle a décidé de procéder à la vente, elle a non seulement omis d'en avertir le liquidateur mais a, de plus, signé et paraphé

L'arrêt constate, d'abord, que l'opération d'échange de taux d'intérêt a donné lieu à une préconfirmation de la couverture de taux du 28 janvier 2009, paraphée et signée par l&

encore invitée, s'il était justifié de la publication ou de l'affichage régulier de la délibération du 11 mars 2015 par l'inscription de son acte de publication sur un registre coté et paraphé

nécessaires à LFG ; que la publicité rappelle que la spéculation en bourse est réservée à des opérateurs qui peuvent assumer le risque de perdre de l'argent ; que les notices annexées à la procuration et paraphées

DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES ET DU PREMIER JURE ; QUE LE LIBELLE DE LA VINGTIEME QUESTION COMPORTE LA RATURE DE TROIS MOTS QUI A ETE EGALEMENT APPROUVEE EN MARGE PAR L'APPOSITION DES PARAPHES DU

X... n'ont pas apposé leur signature sur la page 6 (dernière page) de l'acte notarié du 15 juin 2007 mais uniquement leur paraphe, l'ensemble des parties ayant en outre dûment paraphé chaque page de l'acte

S'ils précèdent les signatures il n'y a pas lieu de les parapher. Chaque feuille est paraphée par le notaire et les signataires de l'acte sous peine de nullité des feuilles non paraphées.

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A — 150 000 € 1 blâme

du notaire, à moins qu'elle ne reproduise les paraphes de toutes les parties figurant sur la minute, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige ni dénaturé l'acte, en a exactement déduit que

La convention d'occupation ne prévoyant pas le règlement de ces charges par le preneur, la créance ainsi réclamée à hauteur de 13.510,97 euros ne paraît pas fondée en son principe.