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30 860 résultats pour « location vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET exerce une activité d'acquisition gestion location exploitation vente par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société les débraillé.e.s, [Adresse 4] Société par actions simplifiée Location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504015_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B fait valoir, en premier lieu, qu'il est président d'une société de location, achat, vente, négoce et entretien de matériels et engins de chantier et de travaux publics notamment et lors des congés d'été

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société MWHEEL MOBILITY SAS, identifiée sous le n° 847 554 409 RCS BORDEAUX (2019 B 366), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60055cdc6046d477d4dd2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] IMMO A 14 [Adresse 4] Nom commercial : CITY FRANCE Activité : Transactions, locations

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764992

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

X... de ses obligations du service national, celui-ci assurait sans l'aide d'aucun salarié, et depuis moins de deux ans, la direction d'un commerce de location et de vente de vidéo-cassettes ; qu'il ne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03339_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société SA Blanchisserie des Alpes-Maritimes, qui avait une activité de blanchisserie, nettoyage, désinfection, réparation, location, achat, vente de linge et de tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301504_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff666

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Y... soit un artisan, tout en relevant que le bail imposait au preneur d'exercer dans les lieux loués une activité de vente, location ou distribution", la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Achet vente auto. Mée Activité : Lavage auto. Pose pare brise, Achat vente auto.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure métallique - Location

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f358a9cdc6046d4716a1e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553c8cdc6046d47475ad4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes. Véhicule de tourisme avec chauffeur.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629853

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

reconvertie au cours des années 1973 à 1979, pendant lesquelles sévissait une crise du bâtiment, de cette activité primitive, dans laquelle elle avait enregistré de loudes pertes, à une activité de location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413528_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38bb8cdc6046d471c2e47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : exploitation de voiture avec chauffeur " vtc " Location, achat et vente de véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f68fcdc6046d4727a8f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle : 2025L05041 N° de PC : 2023J01874 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MON-TEC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : importation, exportation achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552f6cdc6046d47474d54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage peinturé fabrication transformation réparation achat vente

Source officielle