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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

65c13366d4f3671a27f9a5d7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 07 Novembre 2023, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fdd1a502b00d983fbed8b04

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par jugement d'orientation contradictoire et en premier ressort du 3 avril 2018, statuant sur une contestation, le juge de l'exécution a : - prononcé la nullité du commandement de payer valant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101533

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1304 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; Attendu que pour infirmer le jugement

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 25 Juin 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [C] [I] et fixé la date d

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 02 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [L] [U] et Monsieur [N]

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 10 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [M] [S] et fixé la date d

Source officielle
TJ

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à appartenant à la succession de

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00437 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7K N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [G] [N] et fixé la date d’adjudication

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire en deux lots des biens appartenant à Monsieur [L] [X] [H] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb7

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Madame [I] ayant contesté la validité du commandement qui lui a été délivré, par jugement d'orientation du 12 janvier 2012, le juge de l'exécution de PARIS a : - joint les procédures numéros RG 11/13723

Source officielle
TJ

Ventes

65c133a6d4f3671a27f9ac13

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 07 Novembre 2023, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance de Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Particuliers

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03403 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEX N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

taxés qui doivent être versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de saisie immobilière aux créanciers inscrits, Vu le jugement d’orientation du 23 mai 2024 dont le dispositif est le suivant : “Vu les articles R322-15 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution

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CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991506

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement d'orientation du 25 mai 2022, le juge de l'exécution a : - déclaré recevable l'action du Crédit lyonnais, - fixé la créance à la somme de 74 101,02 euros selon décompte du 11 mars 2021

Source officielle
TJ

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par conclusions reçues au greffe le 19 septembre 2024 faisant suite à un jugement d’orientation du juge de l’exécution de ce siège en date du 13 juin 2024 concernant une instance de saisie

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603580325c2a67a582a3c832

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Par jugement d'orientation du 8 décembre 2015, le juge de l'exécution de Bobigny a ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du

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